Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise EI-QOMPANY VISION, dont le siège social est situé au 92 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 952 480 770 (ci-après dénommée « Kokosarang »), gérant le site www.kokosarang.com, et d’autre part, par toute personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, souhaitant procéder à un achat via www.kokosarang.com, dénommée ci-après « le Client ».
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, qui agit à des fins personnelles et non professionnelles, c’est-à-dire qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur www.kokosarang.com. Les produits proposés incluent diverses affiches personnalisées, impressions sur demande, posters, et autres articles liés à l'impression numérique et physique (ci-après les « Produits »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui agit à des fins personnelles et non professionnelles, c’est-à-dire qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Kokosarang seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur www.kokosarang.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. En passant commande sur www.kokosarang.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations requises avant de procéder à l'achat. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison, Kokosarang ne pouvant être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
Kokosarang se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur www.kokosarang.com. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Kokosarang se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime, conformément à la législation en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de la commande entre les Parties. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières applicables à certains Produits ou services spécifiques, qui seront alors mentionnées de manière explicite sur www.kokosarang.com.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur www.kokosarang.com de QOMPANY VISION, dans la limite des stocks disponibles. QOMPANY VISION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur www.kokosarang.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés sur www.kokosarang.com est destinée à tous les Clients résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
QOMPANY VISION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction de la nature des produits commandés et de la destination.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client d'un montant de [montant] euros TTC.
Article 4. Processus de Commande et Modalités de Paiement
4.1. Processus de Commande
Sur www.kokosarang.com, le processus de commande est conçu pour être simple et transparent. Voici comment il se déroule, étape par étape, de la sélection des produits à la réception de la commande.
- Explorer et Sélectionner les Produits : Le Client explore le catalogue de produits, sélectionne les articles de son choix, et les ajoute au panier.
- Vérification du Panier : Le Client accède au panier pour vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des articles si nécessaire.
- Passation de la Commande : Le Client peut choisir de se connecter à son compte, de créer un compte, ou de passer la commande en tant qu'invité.
- Confirmation de la Commande : Le Client vérifie les détails de la commande, accepte les CGV, et valide la commande.
- Paiement Sécurisé : Le Client choisit son mode de paiement parmi les options disponibles (carte bancaire ou PayPal), saisit les informations nécessaires et valide le paiement.
4.2. Modalités de Paiement
Le paiement de la commande s'effectue uniquement via carte bancaire ou PayPal, conformément aux procédures de paiement sécurisées. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’utilisation d’un moyen de paiement spécifique.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, le Client peut exiger l'annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront recréditées ou restituées. QOMPANY VISION ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des moyens de paiement par le Client ou un tiers.
Article 5. Réserve de propriété
QOMPANY VISION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En cas de non-paiement, QOMPANY VISION se réserve le droit de reprendre possession des produits commandés par le Client.